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Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis a, amendement 3850

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Vous venez d'indiquer que s'il refusait, il tomberait sous le coup de la loi.

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