Intervention de Patrick Ollier

C'est important, mes chers collègues, parce que la délégation existe. C'est important, parce qu'il y a des milliers de maires qui sont prêts à utiliser la délégation pour ne pas se trouver confrontés à une clause de conscience. Ce changement est suffisamment important pour que Mme la garde des sceaux clarifie le problème. Si elle le fait, cet article ne nous pose pas de difficulté ; dans le cas contraire, nous saurons où vous voulez en venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)