Intervention de Hervé Mariton

D'abord, pour l'exactitude des choses, madame la garde des sceaux, je ferai noter qu'il est indiqué dans le rapport de noter collègue Binet, qui doit être techniquement précis et affûté, que, s'agissant de la suppression du terme « surveillance », vous vous en étiez remise à la sagesse du Sénat. Or vous avez affirmé à l'instant que vous aviez soutenu sa suppression.

Chacun d'entre nous, ici, connaît la différence : le Gouvernement peut être contre, le Gouvernement peut être pour, et le Gouvernement peut dire « sagesse ». Vous nous avez affirmé, il y a trois minutes, que vous aviez dit pour : c'est faux, le rapport en atteste : au Sénat, vous avez dit sagesse.