Intervention de Hervé Mariton

En effet, que dit l'article 4 ? Vous l'avez cité, madame : il dit qu'au deuxième alinéa de l'article 371-1 du code civil, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parents ». Qu'est-ce que cet article 371-1 ? Beaucoup d'entre nous sont maires et savent parfaitement ce qu'il dit : l'autorité parentale appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant.

Voilà ce qui valait encore après la première lecture à l'Assemblée nationale et notre vote du 12 février. Mais ce n'est plus le cas : désormais, ou plutôt demain, le maire devra dire : « L'autorité parentale appartient aux parents. » C'est, à dire vrai, un très grand progrès : l'autorité parentale aux parents… Il est permis de s'interroger sur la qualité de cette rédaction !

En tout cas, sur une disposition symbolique extrêmement forte, sur une disposition essentielle, sur laquelle vous aviez raisonné intelligemment et prudemment en première lecture, vous avez senti, au fond, que les chevaux devaient être libérés : vous dites à présent qu'il n'y a plus de père et de mère, mais seulement des parents. Ainsi, nous aurions enfumé les gens en parlant de la suppression de « père et mère » ? C'est faux.

J'ai déjà souligné une première fausseté – j'utilise des mots aimables – s'agissant de votre position au Sénat. Je note une deuxième fausseté – je calibre mes mots – lorsque vous soutenez que « père et mère » ne sont pas supprimés.

Que dire enfin du dernier alinéa de l'article 75 du code civil ? L'officier d'état civil reconnaît les deux conjoints comme mari et femme. Cela non plus, vous n'aviez pas osé le supprimer en première lecture, mais maintenant que le danger de la première lecture est passé, on peut y aller, on peut charger ! Il s'agit, là aussi, d'une dimension importante du mariage, et vous ne pouvez pas maintenir qu'on ne change rien au mariage de tout le monde !