Intervention de Hervé Mariton

L'article 75 disait que l'officier d'état civil reconnaissait les mariés comme mari et femme, car pour beaucoup de gens dans la société, il y a un mari et une femme. Mais voilà : à l'Assemblée, vous aviez été prudente et respectueuse de ce à quoi tiennent beaucoup de Français : dans un mariage, on soit mari et femme. Mais le Sénat est passé par là, et la deuxième lecture, hélas ! fera le reste. Que dit l'article 4 ? Qu'au dernier alinéa de l'article 75, on ne dira plus « mari et femme », mais simplement « époux ».

Vous mentez, madame la garde des sceaux. Vous mentez trois fois au moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous mentez lorsque vous avoir soutenu au Sénat la disparition du mot « surveillance » : le rapporteur socialiste lui-même prouve que ce n'était pas vrai. Vous mentez lorsque vous dites que l'on ne supprime pas les mots « père » et « mère » ; vous n'aviez plus menti en première lecture, mais vous vous êtes rattrapée en deuxième lecture. Vous mentez enfin sur les mots « mari et femme » puisqu'en deuxième lecture, vous les remplacez par « époux ».

C'est dommage, madame la garde des sceaux. Vous êtes parfois poète, mais la licence poétique ne doit pas vous entraîner trop loin de la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)