Intervention de Philippe Gosselin

Voyons, Claude ! (Sourires.) C'était évidemment la garde des sceaux, ainsi que ce texte !

Approximations d'abord sur les propos tenus, tels qu'ils figurent dans le compte rendu des débats au Sénat. Le Gouvernement a donné un avis de sagesse au Sénat, en aucun cas un soutien clair comme on l'entend traditionnellement ici.

Le recours aux ordonnances ensuite est un aveu de faiblesse. C'est l'ensemble du texte et de la mise en musique juridique que nous dénonçons, d'un projet politique qui lui-même est du bricolage. Du bricolage complet, la démonstration en est faite : M. Meccano lui-même ne s'y retrouvera pas et la boîte à outils du Président de la République, je l'ai dit hier à la tribune, n'y suffira pas.

Mais revenons à notre série d'amendements. Une suspicion pèse sur les maires. Le terme de « surveillance » a été enlevé, mais pas dans l'esprit de la ministre. Au final, je me demande quelles instructions seront données aux procureurs. On me répondra qu'il n'y a plus d'instructions aux procureurs, ou que l'on ne veut pas en donner ; mais il y a bien une politique pénale nationale, il y aura donc bien des circulaires.

Dans le doute, il est sage de supprimer cet article. La rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture semblait convenir. Le doute n'est pas levé par les propos de la ministre ni par le texte qui nous arrive du Sénat. C'est pourquoi nous voterons la suppression de cet article.