Intervention de Christiane Taubira

Je ne suis pas entrée dans les détails parce que nous avions échangé sur ce sujet à plusieurs reprises, y compris lors de séances de questions au Gouvernement bien avant la discussion de ce texte.

Pour qu'un maire se retrouve dans cette situation, encore faut-il qu'il ait épuisé toutes les possibilités légales. Le code civil et le code général des collectivités territoriales lui donnent des possibilités en cas d'empêchement.

Notre parole est donc claire : les maires doivent appliquer les lois de la République. Pour l'application de ces lois, des dispositions sont déjà prévues dans le droit existant. Mais je ne saurais vous aider à laisser entendre que les maires peuvent s'affranchir des procédures déjà prévues, et ne pas célébrer de mariages.

Vous disiez que le Gouvernement n'accepte aucun amendement de l'opposition : c'est inexact. Le Gouvernement a donné des avis favorables pour l'adoption d'amendements de l'opposition en première lecture, et en a même sous-amendé.

Vous avez fait référence au contexte. Oui, il y a le contexte ; et dans ce contexte, je l'assume clairement : il n'est pas question pour le Gouvernement de laisser penser que les maires seraient exonérés de l'application de cette loi. C'est très clair et très précis.

S'agissant de ce qui s'est passé au Sénat, vous me faites un mauvais procès, monsieur le ministre Mariton. Je sais que vous avez le rapport, mais je vous invite à vous reporter au compte rendu intégral des débats au Sénat, publié au Journal officiel.