Intervention de Delphine Batho

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement CE 227 rectifié, adopté la nuit dernière.

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