Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis a, amendement 3850
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
On me demande de répondre, mais on ne me laisse pas le temps de répondre !
Au Sénat, le doyen Gélard et plusieurs sénateurs sont intervenus pour ou contre l'amendement. Le rapporteur a donné un avis défavorable à cet amendement au nom de la commission.
J'ai alors pris la parole au nom du Gouvernement. J'ai expliqué que contrairement à ce que soutenait le doyen Gélard, contrôle et surveillance ne sont pas redondants : cela relève de deux dispositions différentes. Toutefois, je comprenais que le terme de surveillance puisse gêner. C'est pourquoi j'ai émis un avis de sagesse. Cela, c'est du soutien, monsieur Mariton.
