Intervention de Marc Le Fur

Il s'agit d'un tout autre sujet. Comme vous le savez, dans notre pays, le mariage religieux suit traditionnellement le mariage civil. Il existe une règle pénale qui prévoit qu'un ministre du culte célébrant un mariage religieux alors que le mariage civil n'a pas été célébré est susceptible d'être condamné à une peine de prison.

Je veux mettre un terme à cette règle imaginée à l'époque concordataire, c'est-à-dire à l'époque de Napoléon ; elle visait alors à permettre le développement du mariage civil en exigeant que ceux qui se marient à l'église soient préalablement mariés à la mairie. Depuis 1905, le lien entre les deux mariages est déjà moins pertinent puisque nous sommes complètement sortis du régime concordataire. Il n'en demeure pas moins que le lien entre le mariage civil et le mariage religieux existe encore aujourd'hui. Cette situation est spécifique à la France : tous les pays ayant connu le système napoléonien, comme la Belgique ou une partie de l'Allemagne, ont fait disparaître ce lien.

Mon idée est la suivante : faire disparaître la sanction prévue par le code pénal revient à permettre un mariage religieux pour un couple qui n'est pas marié civilement. Deux personnes pourront être pacsées, ou dans une tout autre situation, et se marier à l'église. En effet, le même mot est maintenant utilisé pour des choses désormais très différentes ; et ce sera encore plus flagrant demain, puisque le mariage religieux exclut évidemment l'union de deux personnes de même sexe.