Intervention de Daniel Fasquelle

Une fois de plus, vous naviguez à vue. Une étude d'impact nous aurait évité ces imprécisions. Faute d'estimations précises, je maintiens mon amendement, motivé par le fait que certains malus pourraient rester impayés.

Pouvez-vous confirmer, monsieur le rapporteur, que les frais de gestion et le déficit lié aux malus reposeront bien exclusivement sur les fournisseurs ?