Intervention de Christiane Taubira

Moi aussi, et j'aime tellement les miens que je les conserve ! (Sourires.)

J'ai entendu l'argumentaire de M. Gosselin sur la suppression de l'article 433-21 du code pénal. Je rappelle – et c'est la raison pour laquelle je voulais vérifier dans le code pénal – que pour qu'il y ait incrimination, la pratique doit avoir été habituelle. Il ne s'agit pas de pister tout mariage religieux célébré. Ce n'est pas cela qui fonde l'incrimination. Celle-ci est constituée par une pratique habituelle.

Vous avez à bon droit, monsieur le député Gosselin, rappelé l'histoire du mariage. L'incrimination a été introduite au moment où le mariage s'est laïcisé et est devenu une institution civile. Il ne faudrait pas que des personnes qui recourent à un mariage religieux imaginent qu'il y aurait les mêmes effets d'ordre public.