Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis a, amendement 3053

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis désolée, monsieur Le Fur, mais c'est le mariage civil qui induit les effets d'ordre public, et votre amendement risquerait d'entraîner une perte de protection pour certaines personnes. Quelqu'un a dit hier, à juste titre, que les Français ne lisaient pas le code civil tous les jours. C'est également ce que j'ai dit au Sénat pour expliquer pourquoi le Gouvernement avait tenu à parler régulièrement de mariage et d'adoption : les Français ne sont pas censés savoir que le mariage emporte l'adoption. Aussi, par honnêteté, nous avons parlé du mariage et de l'adoption.

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