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Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
—
Article 1er bis a
, amendement
3053
source
Annie Genevard
:
Ce n'est pas dans le titre du projet de loi !
Voir dans le contexte
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