Intervention de Christiane Taubira

Nous n'avons aucun problème avec l'adoption pour les couples de même sexe : nous rappelons qu'en droit, le mariage emporte l'adoption. C'est la même logique qui nous préoccupe ici : les gens qui décident de se marier ne connaissent pas le code civil par coeur et il ne faudrait pas qu'ils s'imaginent qu'un mariage religieux produit les mêmes effets d'ordre public. Eu égard à cette préoccupation majeure, il n'est pas pertinent de supprimer cette incrimination si nous voulons garantir que le seul mariage qui induit des effets d'ordre public est et reste le mariage civil.

La liberté de conscience comme la liberté de culte sont garanties par la loi de 1905 en plus d'être garanties par l'article 1er de la Constitution. Faire célébrer un mariage religieux relève d'une liberté absolue qui n'est contestée à personne. Encore faut-il s'assurer que les couples sachent qu'ils sont mariés, avec des effets d'ordre public à partir du mariage civil.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable aux amendements.