Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis b, amendement 3460

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Défendu.

(Les amendements identiques nos 1132 , 2387 et 3460 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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