Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Avis favorable. Le dispositif doit être abondé pour que les bonus puissent être versés et il est donc exclu que les malus ne soient pas payés.

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