Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Cet amendement crée un deuxième service public – à côté du service public la performance énergétique de l'habitat –, ce qui est difficilement compréhensible dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Cela dit, monsieur le rapporteur, on peut concevoir son utilité vu la complexité du dispositif…

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