Intervention de Denis Baupin

Les simulations réalisées par notre groupe montrent que le dispositif de bonus-malus ne répond pas à l'objectif d'une tarification progressive, d'où notre perplexité. Notre amendement propose donc de rendre progressive la part fixe de l'abonnement, avec un système proportionnel pour les abonnements de 3 à 12 kilovoltampères, et une formule progressive pour les abonnements à partir de 15 kVA.