Intervention de Delphine Batho
Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cet amendement prévoit en quelque sorte un deuxième bonus-malus sur l'abonnement. Or le dispositif prévu par la PPL est suffisant pour atteindre l'objectif de progressivité.
