Intervention de Delphine Batho
Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le texte prévoit bien un système de progressivité tarifaire, mais dont les modalités passent par un bonus-malus afin de le rendre « bruxello-compatible ».
