Intervention de François Brottes

Je vous ai répondu hier que le dispositif était euro-compatible. Mon amendement visant à changer le titre de la PPL se trouvait dans la liasse avant que vous n'interveniez sur cette question. Il s'agit simplement d'éviter une ambiguïté sur la terminologie : il y a bien une progressivité dans la facturation, mais pas dans la structure tarifaire.