Intervention de Denis Baupin

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

La facture payée par le consommateur représente le total d'une part fixe et d'une part variable. Notre amendement propose d'introduire une progressivité sur la part fixe. L'avis apparemment défavorable du rapporteur tient-il à un désaccord de fond, auquel cas nous avons peu de chance de le convaincre, ou à des problèmes juridiques, auquel cas j'aimerais qu'il m'apporte des explications ?

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