Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis b, amendements 8 260 3251 3888

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Nos collègues ont presque tout dit sur cet amendement. J'ajouterai quelques éléments.

L'amendement vise à remplacer les mots : « l'un des époux » par les mots : « le futur mari ou la future femme, ou l'un de leurs parents ».

Ainsi que l'a rappelé Mme la ministre, cet article a été inséré dans le texte à l'initiative de nos collègues du groupe UMP et il est bien utile. Il répondait à la demande de l'Association des maires de France et de leur président, Jacques Pélissard, dont le souci était de faire coïncider les règles de droit avec le souhait souvent exprimé par les futurs époux de se marier dans la commune où l'un d'eux avait grandi. Cette disposition avait d'ailleurs été adoptée par nos assemblées sous la précédente législature, mais censurée par le Conseil constitutionnel. En parlant de Conseil constitutionnel, je tiens à saluer notre ex-collègue Corinne Narassiguin, qui est présente aujourd'hui dans les tribunes et qui avait fait un gros boulot en première lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Comme vient de le dire notre collègue M. Mariton, nos positions sont difficilement conciliables. Nous devons surtout être capables de nous respecter les uns les autres. Nous ne sommes pas d'accord, mais nous pouvons nous montrer respectueux les uns envers les autres, ainsi que je viens de le faire à l'égard de notre ex-collègue.

Cet amendement est l'occasion d'introduire davantage de souplesse dans notre droit afin qu'un mariage puisse être célébré ailleurs qu'à la mairie du domicile de l'un des futurs époux.

Une telle précision nous paraît de bon aloi parce que, selon nous, l'altérité doit demeurer un élément fondamental du mariage. À ce titre, nous aurions également aimé que soit ajoutée dans l'amendement précédent la précision « futurs » devant le terme « époux », ce qui aurait permis de corriger une erreur présente dans le code civil, comme l'a démontré la garde des sceaux.

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