Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis b, amendements 8 260 3251 3888

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis défavorable, madame la présidente.

(Les amendements identiques nos 8 , 260 , 3251 et 3888 ne sont pas adoptés.)

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