Intervention de Denis Baupin

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Les choses seront-elles fixées une fois pour toutes s'agissant du calcul des volumes de référence ou faudra-t-il un nouveau décret en Conseil d'État à chaque modification des volumes de base ?

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