Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Avis favorable. Il conviendra néanmoins de reprendre, dans la rédaction définitive de l'amendement, la formulation que nous avons retenue pour définir la tarification progressive.

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