Intervention de Claude Goasguen

En première lecture, nous avions souligné le fait que l'adoption allait en diminuant dans presque tous les pays. Par conséquent, la disposition que vous voulez ajouter va encore réduire le nombre d'enfants à adopter. Par conséquent, certaines familles vont en être réduites à trouver des moyens de substitution concernant leur désir légitime d'adopter un enfant. C'est très simple : comme je vous l'ai dit en première lecture, votre texte conduit implicitement à la GPA.

Il y aura de moins en moins d'enfants à adopter. Ils seront vraisemblablement sélectionnés et les couples homosexuels seront probablement défavorisés. Alors, les couples passeront la frontière pour aller en Belgique où la GPA est pratiquée. Et comme vous avez autorisé, dans une décision récente, l'obtention de certificats de nationalité pour les enfants nés d'une GPA à l'étranger, vous savez très bien que nous sommes sur le chemin qui conduira à reconnaître la GPA. En effet, que sera la deuxième étape ? On se demandera pourquoi il faut franchir la frontière pour avoir le droit de recourir à la GPA. Alors, il y aura des Américains, des Néerlandais qui viendront faire de la pub en France et l'on dira qu'il vaut mieux pratiquer la GPA en France, car il y a plus de protection.

Enfin, on se demandera pourquoi la GPA coûte si cher et pourquoi elle serait réservée à ceux qui ont les moyens de se l'offrir. La troisième étape sera donc le remboursement de la GPA. Il n'est pas nécessaire d'être grand clerc ou Cassandre pour le deviner ! Il est évident que cette disposition conduit à cette évolution, que nous refusons et que, malheureusement, vous ne refusez pas explicitement. Quels que soient les dénis que vous avez exprimés, vous savez très bien que, dans cette disposition législative, il y a une évolution, qui correspond à l'évolution du monde, et vous y allez !

Pour ma part, j'attends de vous que vous n'ouvriez pas la boîte de Pandore.