Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis
Mots-clés
autorité
civil
conjoint
époux
filiation
homosexuel
mère
même sexe
père
sexe
simple
voulez
Documents législatifs
N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (
39 commentaires
)
Rapport N° 922 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3956 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Erwann Binet
(
11 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
7 interventions
)
Marc Le Fur
(
7 interventions
)
Christian Jacob
(
6 interventions
)
Gérald Darmanin
(
6 interventions
)
Ericka Bareigts
(
5 interventions
)
Patrick Ollier
(
5 interventions
)
Xavier Breton
(
4 interventions
)
Hervé Mariton
(
3 interventions
)
Jean-Christophe Fromantin
(
3 interventions
)
Jérôme Guedj
(
2 interventions
)
Philippe Gosselin
(
2 interventions
)
Philippe Meunier
(
2 interventions
)
Claude Goasguen
(
2 interventions
)
Françoise Dumas
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
Jean-Frédéric Poisson
(
1 intervention
)
Jean-Jacques Urvoas
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org