Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis, amendement 3072
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Je précise qu'il s'agit, dans cet article, du cas de l'adoption intrafamiliale. Par conséquent, les remarques que vous avez pu faire, les uns et les autres, sur l'adoption plénière dans son ensemble ne sont pas directement liées au présent article.
