Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

En tout cas, eux le savent ! Arrêtez de dissimuler les choses !

J'en viens à l'amendement n° 16 .

Notre souci est la protection de l'enfant susceptible d'être adopté. C'est une situation difficile, délicate. Nous considérons que l'enfant doit être protégé. Pour ce faire, l'une des solutions, lorsqu'il a dépassé l'âge de treize ans – je parle sous le contrôle d'éminents spécialistes – est qu'il puisse au moins s'exprimer, dire son souhait, être entendu. Ce serait l'un des éléments, peut-être pas le seul, mais l'un des éléments de la décision.

Que les choses soient bien claires : beaucoup de couples souhaitent adopter, mais peu d'enfants, au moins en France, sont susceptibles d'être adoptés. Cela exige donc que les services compétents fassent le choix le plus adapté. Encore faut-il tenir compte de l'enfant.

Il y aura d'autres amendements pour protéger l'enfant, mais celui-ci me semble devoir recueillir l'assentiment de tous.

À partir du moment où l'enfant a atteint l'âge de raison, dès lors qu'il a plus de treize ans et qu'il est donc capable de donner son sentiment, il doit au moins pouvoir être entendu avant qu'une décision d'adoption qui peut être redoutable pour lui ne soit prise.

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