Intervention de Dominique Bertinotti
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis, amendement 3073
Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :
Le Gouvernement émet donc le même avis défavorable que la commission.
