Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Qu'il nous soit permis de douter très fortement de la clarté des engagements du Président de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ses changements de pied sont si nombreux que nous sommes fondés à penser que son point de vue d'hier n'est pas nécessairement celui de l'avant-veille – et, comme dit le poète, encore moins celui de demain.

Pour ce qui est de la GPA et des mères porteuses, je vous rappelle que nous sommes ici pour faire la loi, monsieur le rapporteur. Avec tout le respect que nous avons pour la Cour de cassation, cette juridiction établit « seulement » une jurisprudence, mais elle ne fait pas la loi. Si votre volonté est si claire que vous le dites, pourquoi ne pas l'inscrire très formellement dans la loi ? C'est tout à fait possible et ce serait clair pour tout le monde.

Enfin, il me semble que vous confondez deux choses. Si notre intention n'est pas de créer des orphelins inadoptables, comme vous le dites, il faut tout de même reconnaître que ces enfants, s'ils existent – et ils existent –, sont mis en difficulté par les actes de leurs parents. Pour nous, et c'est une différence entre nous, il n'est pas nécessaire que la France consacre légalement des situations qui sont illégales dans leur origine. Cette différence entre nous explique que nous ayons déposé ces amendements. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)