Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

L'étude d'impact prévue au premier alinéa comprendra ces éléments. Je crains que l'amendement ne soit superfétatoire et je vous invite à le retirer.

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