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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
—
Article 1er quater
, amendement
220
source
Sandrine Mazetier, présidente
:
L'article 1er quater demeure donc supprimé.
Voir dans le contexte
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