Intervention de Elisabeth Pochon

Cet article a trait à l'intérêt supérieur de l'enfant. Depuis plusieurs heures, nous entendons dire que nous ne savons pas nous préoccuper de l'intérêt de l'enfant. Pourtant, des enfants vivent dans des situations où leur deuxième parent n'est pas reconnu par la loi. Ce deuxième parent, présent depuis le début auprès de l'enfant, a parfois assisté à sa naissance, a aidé à le nourrir et pourvoit à son éducation. Il n'a pas de statut légal pour l'accompagner à l'école, pour lui transmettre un patrimoine, pour signer des papiers à l'hôpital si une opération est nécessaire.

En cas de séparation de ce type de couple, l'enfant peut perdre toute possibilité de maintenir son lien affectif avec ce second parent. Cet article entend préserver ce droit, commun à l'enfant et aux parents, car celui des deux qui n'est pas reconnu légalement conserve bien entendu une relation affective avec l'enfant.

L'article sur la délégation-partage de l'autorité parentale dont vous parlez dans vos amendements ne donne pas cette garantie sur tout le territoire. Il dépend entièrement de l'appréciation du juge, appréciation qui connaît des différences d'un endroit à l'autre.

Le parent privé de reconnaissance légale ne demande qu'une seule chose : conserver des devoirs par rapport à l'enfant envers qui il s'est engagé. Après tout, être parent, est-ce seulement faire un enfant ou est-ce aussi s'engager envers lui ? C'est là-dessus que nous ne sommes pas d'accord. Vous ne voulez reconnaître que la filiation biologique ; nous voulons reconnaître que faire un enfant, ce n'est pas seulement le mettre au monde, c'est aussi l'élever, s'engager, en assumer la responsabilité jusqu'au bout de sa vie.

Je voulais vous lire un témoignage que je viens de recevoir d'un couple d'hommes.