Intervention de Jean-Jacques Cottel

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

L'amendement CE 113 pose le principe de l'extension de la tarification progressive à l'eau dans un délai plus court que celui qui a été prévu initialement – le délai de remise du rapport serait ramené de dix-huit à neuf mois – et dans le cadre d'une démarche visant à prendre en compte, par souci de justice, le nombre de personnes par foyer pour l'élaboration du volume de base, sans oublier le caractère incitatif des aides aux installations écologiques.

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