Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er quinquies, amendements 45 448 751 938 1444 2014 2247 2293 2319 3476 3564 3610
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'une série d'amendements identiques de suppression, nos 45, 448, 751, 938, 1444, 2014, 2247, 2293, 2319, 3476, 3564 et 3610, tendant à supprimer l'article 1er quinquies.
(Les amendements identiques nos 45 , 448 , 751 , 938 , 1444 , 2014 , 2247 , 2293 , 2319 , 3476 , 3564 et 3610 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
