Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er quinquies, amendements 48 457 529 939 1133 1448 1677 2294 2320 2887 3076 3477 3566 3632
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques, nos 48 , 457 , 529 , 939 , 1133 , 1448 , 1677 , 2294 , 2320 , 2887 , 3076 , 3477 , 3566 et 3632 , qui visent à supprimer l'alinéa 1er, et qui sont défendus.
(Les amendements identiques nos 48 , 457 , 529 , 939 , 1133 , 1448 , 1677 , 2294 , 2320 , 2887 , 3076 , 3477 , 3566 et 3632 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
