Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er quinquies, amendement 2222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Il vise à permettre au juge de maintenir les liens entre un enfant et un tiers. Il s'agit de tenir compte du rôle que peuvent jouer les parents sociaux, en faisant référence à l'arrêt du 20 octobre 2011 de la cour d'appel de Paris. Cette disposition avait déjà été évoquée au Sénat et nous la présentons à notre tour, mais, au regard des réactions qu'elle a suscitées, nous la retirons. Nous la redéposerons dans le cadre du projet de loi sur la famille.

(L'amendement n° 2222 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion