Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Dans les engagements pris par le Président de la République, la progressivité des tarifs concerne aussi bien l'énergie que l'eau. Si la proposition de loi ne fait qu'évoquer la seconde question, c'est pour laisser au débat parlementaire le soin d'apporter des solutions. Je remercie donc mes collègues de faire cette proposition, étant entendu que les marges de manoeuvre du Parlement sont limitées en la matière.

Cela étant, le Gouvernement réfléchit également à ce sujet et il serait intéressant de recueillir l'avis de Mme la ministre.

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