Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2 a, amendements 52 767 941 1202 2016 2248
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 52 , 767 , 941 , 1202 , 2016 et 2248 , qui tendent à supprimer l'article 2 A et qui sont défendus.
(Les amendements nos 52 , 767 , 941 , 1202 , 2016 et 2248 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
