Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 17 avril 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Le texte du projet de loi organique me semble ménager un bon équilibre entre les droits du Parlement – qu'il importe évidemment de sauvegarder, M. Tourret – et un recours raisonnable à la démocratie directe. Au total, il s'agit d'un réel progrès pour la Constitution de la Ve République. Il convient, sans trop tarder, de donner une valeur concrète à ce qui est, en effet, non un droit d'initiative populaire, mais plutôt d'initiative partagée ou de pétition. Je me réjouis de l'unanimité affichée par le Sénat, et, au nom du groupe UMP, je me rallie à la proposition du rapporteur de voter ces textes en termes identiques.

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