Intervention de Paul Molac

Je m'interroge également sur la durée de cette procédure législative. Mais pourquoi, M. Gosselin, n'avez-vous pas adopté ce dispositif lorsque vous aviez la majorité ? Vous pourriez y recourir aujourd'hui.

Le référendum d'initiative partagée est sûrement utile à la démocratie, mais sa mise en oeuvre reste pour le moins très encadrée. On a parlé de droit de pétition : n'est-ce pas pour l'obtenir que les Britanniques ont fait la révolution au XVIIe siècle ? J'espère pour ma part que nous irons un peu plus loin.

En ce qui concerne l'Alsace, on a sans doute mis la barre un peu trop haut. La fusion n'a pas eu lieu faute de majorité dans un des départements, mais à l'échelle de la région, les votes favorables étaient majoritaires.