Intervention de Guy Geoffroy

Je constate que nous sommes à fronts renversés. Le propos le plus hostile à la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution a été tenu par un membre du groupe qui, en 2008, a permis à la révision constitutionnelle de franchir le seuil des trois cinquièmes du Parlement. De même, nos collègues du groupe SRC sont bien plus soucieux aujourd'hui d'élaborer une loi organique de qualité qu'ils ne l'étaient lors de la précédente législature.

Fronts renversés, également, à propos de la durée de la procédure. Je suis le premier à regretter qu'il ait fallu un peu plus de deux ans le dépôt des deux projets de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale, et encore près d'un an pour qu'ils soient adoptés par notre assemblée. Mais contrairement à ce que certains laissent entendre, sans l'initiative des groupes UMP de l'Assemblée nationale et du Sénat, nous ne serions pas en train d'en parler aujourd'hui.

Quant à l'accélération du rythme dont vous semblez vous prévaloir, elle est loin d'être démontrée. Certes, il a fallu cinq ans pour que se profile la mise en oeuvre d'une nouveauté constitutionnelle importante, ce qui n'est pas sérieux. Mais que le groupe socialiste n'aille pas prétendre que c'est grâce à lui qu'elle va finalement aboutir, alors qu'il n'a voté ni pour la révision constitutionnelle, ni pour les projets de loi en première lecture, qu'il n'a rien fait pour que le Parlement reprenne le débat sur ce sujet, et qu'il refuse aujourd'hui la solution que je crois être la plus sage, celle d'un vote dans les mêmes termes du texte adopté par les sénateurs – même si ces derniers ont parfois été plus loin que la simple application de la disposition constitutionnelle.

De toute façon, si le Gouvernement avait estimé que les sénateurs faisaient du mauvais travail, il aurait présenté ses propres amendements. Il ne l'a pas fait : qui ne dit mot consent.

Pour ne pas alourdir inutilement les débats, je précise d'ores et déjà que j'émettrai un avis défavorable sur tous les amendements proposés, dans la mesure où je préconise une adoption en termes identiques. Je ne préciserai ma pensée que sur les amendements d'une qualité discutable ou dont la rédaction ne me semble pas bien refléter l'intention de leurs auteurs.