Intervention de Guy Geoffroy

Je remarque que nos collègues n'ont pas prévu de supprimer toutes les occurrences de ce mot – notamment dans les intitulés.

En outre, à l'alinéa 3 de l'article 1er A, sur lequel porte l'amendement CL 28, cette seule suppression ne suffit pas : il faudrait préciser que le texte dont on parle est « présenté en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution ».

Mon avis est donc défavorable sur les deux amendements, non seulement pour une question de principe, mais parce que leur rédaction n'est pas totalement satisfaisante.