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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 17 avril 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

Défavorable, d'autant que l'amendement me paraît mal placé.

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