Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 17 avril 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

Je ne veux pas entretenir une polémique avec notre collègue, d'autant que j'ai expliqué la raison de ces avis défavorables. Je tiens à marquer ma volonté de proposer à la Commission un vote conforme. Or par définition, pour que le texte soit adopté en termes identiques, il ne faut pas qu'il soit amendé. Il est donc logique que le rapporteur suggère de repousser les amendements proposés.

Avis défavorable, d'autant que cet amendement ne porte pas sur l'organisation du référendum, mais sur l'ouverture du recueil des soutiens.

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