Intervention de Sébastien Denaja

Il semble cependant nécessaire de préciser la notion d'examen, sans quoi un simple vote en commission pourrait suffire à mettre un terme à la procédure. Ce serait un manque de respect à l'égard des millions de citoyens ayant apporté leur soutien à la proposition de loi.

Selon nous, l'examen de l'initiative référendaire doit donc s'entendre comme une procédure sanctionnée par un vote en séance publique.