Intervention de Sébastien Denaja

Comme vous l'avez noté lors de la discussion générale, M. le président, l'organisation du référendum, dans le cas où l'initiative n'a pas fait l'objet d'un examen au Parlement dans les délais prévus, est une compétence liée du président de la République. Il est dès lors logique de fixer un délai pour son exercice.